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Assurance employé de maison

Vous devez faire appel aux services d’une personne pour vous aider au ménage ou faire votre jardin ? Un accident peut vite arriver et vous coûter très cher si la personne que vous avez engagée n’est pas assurée.

Ne prenez pas de risque pour économiser une centaine de francs par année… Nos courtiers vous conseillent pour être parfaitement en adéquation avec la loi. Mais que dit-elle?

Les personnes travaillant pour des particuliers au sein de leur habitation (ou de leur propriété) sont considérées comme des employées, notamment :

  • Les femmes de ménage
  • Les baby-sitters
  • Les aides-ménagères
  • Les jardiniers

Vos questions? Nos réponses!

Dans ce cas, vous endossez le statut d’employeur et il vous incombe de les assurer contre les accidents conformément à la loi sur l’assurance accidents (LAA).

Attention toutefois, si vous engagez du personnel par le biais d’une entreprise de service telle qu’une société de nettoyage par exemple, c’est cette dernière qui se charge de les assurer étant donné que ce sont ses employés.

Plusieurs cas de figure se présentent à vous, même si votre personnel possède plusieurs employeurs :

  • Les personnes que vous rémunérez travaillent moins de 8 heures par semaine et le salaire que vous lui versez n’excède pas 10’000 francs. Dans ce cas, vous avez l’obligation de les assurer contre les accidents professionnels.
  • Si le temps de travail hebdomadaire dépasse les 8 heures, votre devoir s’étend à la couverture des accidents non professionnels.
  • L’indemnité journalière de 80% dès le 3e jour
  • Le remboursement des soins et des frais médicaux liés à l’accident
  • Les indemnités pour atteinte à l’intégrité
  • L’allocation pour impotent
  • La rente d’invalidité ou de survivants

Ainsi que d’autres prestations sur lesquelles nos courtiers pourront vous orienter.

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