L’assurance-accidents LAA
Frais de traitement, indemnité journalière en cas d’incapacité de travail et/ou d’hospitalisation, de capital-invalidité, capital-décès…
L’accident d’un collaborateur peut générer des coûts souvent très élevés tels que :
- Les traitements hospitaliers
- Le rapatriement
- Une perte de gain
- Un versement de rentes
- Des mesures de réinsertion
En vertu de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), tout employeur est tenu d’assurer son personnel, les prestations d’assurance étant allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Certaines lésions corporelles sont également incluses dans les prestations. Il est également possible de contracter une LAA-C (couverture complémentaire).
Nos diverses prestations « Assurances choses & Patrimoine »
Quelles sont les prestations de base comprises dans le cadre de la LAA?
- Les frais de guérison et de réinsertion.
- Les indemnités journalières. 80% du salaire est assuré au collaborateur en cas d’incapacité totale de travail. Cette indemnité est versée à partir du 3e jour qui suit son accident et court jusqu’à ce qu’il ait recouvré sa capacité de travail complète, qu’il devienne invalide ou qu’il décède.
- Les rentes d’invalidité. En cas d’invalidité totale, 80% du salaire est versé à l’assuré.
- Les rentes de survivants. Notamment les rentes pour les conjoints, les rentes d’orphelin de père ou de mère.
Existe-t-il des complémentaires à la LAA?
Étant limitées selon la LAA, vous pouvez souscrire à une assurance-accidents complémentaire (LAA-C) qui prendra en charge ces prestations supplémentaires.
Si les travailleurs dépendants (salariés) sont obligatoirement assurés par leur entreprise en matière d’accident et de maladie, le travailleur indépendant ou la personne sans activité lucrative ne sont pas soumis à la LAA. Il est cependant possible de s’assurer à la LAA volontairement, c’est la LAA facultative.
Afin de couvrir au mieux les risques, les personnes indépendantes doivent donc inclure le risque accidents dans la couverture de leur assurance selon la LAMal afin que les frais de soins et de guérison soient au moins pris en charge par leur caisse maladie.
Faut-il souscrire à une LAA en tant qu'indépendant?
Indemnité journalière en cas d’incapacité de gain et en cas de perte de gain
Si vous êtes un entrepreneur indépendant, il vous est par ailleurs fortement conseillé de contracter une assurance indemnité journalière qui couvrira la perte de gain en cas de maladie ainsi qu’une assurance en cas d’incapacité de gain.
Combien de temps l'employeur doit-il verser le salaire à son employé?
Selon le Code des obligations (art. 324a) suisse, la période durant laquelle un employeur doit verser le salaire en cas de maladie ou de grossesse est dépendante de l’ancienneté au sein de l’entreprise du collaborateur.
Le barème appliqué le plus fréquemment est l’échelle «de Berne». Tout employeur peut cependant se décharger de cette obligation légale en souscrivant à une assurance à partir du moment où le produit d’assurance couvre au moins 80% du salaire et que l’entreprise assure au moins 50% de la prime.
