Contrat collectif et Perte de gain

Votre employé tombe malade et la situation perdure ? Vous souhaitez garantir la santé financière de votre entreprise indépendamment de celle de vos collaborateurs ?

Selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et la loi sur le contrat d’assurance (LCA), lorsqu’un collaborateur est en incapacité de travail suite à une maladie, l’employeur est tenu d’assurer le versement de son salaire durant une période déterminée. La durée du versement est dépendante notamment du nombre d’années de service défini par l’échelle de Berne et en fonction de la région. L’entreprise doit donc assurer le salaire de l’employé jusqu’à ce qu’il reçoive les prestations AI et LPP, cette obligation pouvant engendrer d’importantes répercussions financières. Grâce à l’assurance maladie collective, une indemnité journalière sera versée à votre collaborateur durant deux ans au maximum. Vous transférez ainsi vos obligations légales et/ou conventionnelles de poursuite du versement des salaires à vos employés en cas de maladie de longues durées.

De plus, notre agence de courtage vous oriente pour coordonner les prestations de la maladie collective avec celles de la LPP afin de diminuer vos dépenses, le coût de vos primes et de réduire les risques.

Vos questions? Nos réponses!

L’assurance maladie collective couvre :

  • L’indemnité journalière durant une période de deux ans maximum sur la base de la part de salaire assurée dans le cas d’une incapacité de travail de 25%, attestée par un médecin.
  • L’assurance-maternité

Si la conclusion d’une assurance collective d’indemnités journalières n’est pas obligatoire, de nombreuses conventions collectives de travail l’imposent toutefois.

Les prestations des indemnités journalières proposées par les assurances sont variables. Elles dépendent notamment :

  • De la durée des prestations de 365 ou 730 jours (quand coordonnée avec la LPP)
  • Les prestations, à partir d’une incapacité de travail de 25% ou de 50%
    Le montant de la prestation : entre 80 et 100% du salaire AVS des personnes assurées
  • Le délai d’attente de 3 à 360 jours

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