Cautions et garanties

Vous détenez une entreprise ou vous êtes indépendant? Vous voulez préserver vos liquidités et limiter au maximum les risques?

Grâce aux assurances garanties de construction et aux assurances cautionnement, vous pouvez faire fructifier votre argent tout en limitant les risques financiers. Nos courtiers vous guident dans le choix des assurances les plus adaptées aux activités de votre entreprise.

Parmi les différents types de garanties, il existe :

  • Le cautionnement solidaire
  • La garantie à la première demande
     

Ces assurances permettent notamment:

  • De bénéficier d’une marge financière étant donné que leurs liquidités ne sont pas bloquées sur un compte
  • D’acquérir la confiance de leurs nouveaux clients

Vos questions? Nos réponses!

Une assurance cautionnement couvre notamment le risque de faillite de l’entreprise qui la contracte. Elle tisse également des liens contractuels entre (par exemple) :

  • Le preneur d’assurance (une entreprise de construction)
  • Le bénéficiaire (un maître de l’ouvrage)
  • Une compagnie d’assurance.
     

Garantie de loyer pour les locaux commerciaux
L’assurance se porte garante pour les loyers impayés du locataire jusqu’au maximum de la somme garantie. Le locataire y trouve aussi un avantage puisque ses liquidités ne sont pas bloquées sur un compte.

Droits de Douane
En Suisse, certaines assurances se portent garantes des cautions solidaires pour les obligations douanières envers l’administration fédérale des douanes. Les entreprises concernées sont les entreprises de transport qui franchissent régulièrement la frontière suisse et réalisent leur dédouanement sans espèce, par le biais d’un compte de l’administration fédérale des douanes. Dans ce cas, le dépôt d’une caution douanière ou une autre garantie doit être effectué. L’assurance peut ainsi prendre le relai et soustraire l’entreprise à son obligation de dépôt de caution.

Toute entreprise peut se retrouver dans l’incapacité de terminer un projet que ce soit pour des raisons financières ou techniques. Dans ce cas, il est nécessaire qu’un tiers puisse se porter caution.

Plusieurs assurances garanties de construction peuvent par conséquent s’avérer indispensables pour la pérennité de votre structure:

  • La garantie de restitution d’acompte. Elle protège le bénéficiaire contre l’utilisation inappropriée des acomptes qui sont versés dans le cadre du contrat. Elle assure par ailleurs les avances financières. Elles constituent des garanties par lesquelles le maître d’ouvrage prévient le risque financier d’avoir versé des acomptes sans que les travaux n’aient effectivement été effectués.
  • La garantie de bonne exécution. Elle assure les éventuels coûts supplémentaires incombant au maître d’ouvrage si ce dernier se voit dans l’obligation de terminer des travaux non achevés par l’entrepreneur. Elle couvre également toutes les prestations en cas d’exécution non conforme des travaux que ce soit en matière de construction, de montage ou d’exécution.
  • La garantie d’ouvrage (ou garantie de bonne fin des travaux). Elle vise à garantir au maître d’ouvrage la réparation d’éventuels vices cachés après réception de l’ouvrage, dans le cas où l’entrepreneur est dans l’incapacité financière de réparer les défauts pendant la période de garantie.

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